Organiser une visite de groupe du Conseil constitutionnel

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  • Le Conseil constitutionnel accueille des groupes d'étudiants ou d'élèves de différents niveaux, sous la responsabilité de leurs professeurs dans la limite des places disponibles et de l'agenda institutionnel.
  • Toute demande de visite nécessite une inscription obligatoire via le formulaire. Toutes les personnes doivent se présenter au Conseil constitutionnel munies d'une pièce d'identité.
Établissement/formation
Nom et adresse de l'établissement
Enseignant organisateur
Groupe et sujet de la visite
Type de la visite
* Les audiences QPC ont normalement lieu le mardi à 9h30. Voir le calendrier des audiences QPC
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