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Calendrier des élections sénatoriales 2014
Date/heures | Action | Instance(s) concernée(s) |
Références
(code électoral) |
MAI | |||
Mardi 27 mai | Publication du décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs | Gouvernement | L. 283 et R. 131 |
JUIN | |||
Jeudi 12 juin au plus tard | Date limite de réception par les maires de l'arrêté du préfet ou du haut commissaire indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable et de la circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. | Préfectures et communes |
Art. R. 131
et circulaire |
Vendredi 13 juin au plus tard | Envoi par le maire aux conseillers municipaux du lieu et de l'heure de la séance, accompagné de l'extrait de l'arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire. | Communes |
Art. R. 131
et circulaire |
Vendredi 20 juin | Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants | Préfectures et communes |
L. 283
et décret de convocation |
Ouverture du scrutin | Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature aux fonctions de délégués et suppléants auprès du maire dans les communes de 1 000 habitants et plus. | Communes | Art. R. 137 |
Clôture de la séance | Transmission du procès-verbal des opérations de vote au préfet ou au haut-commissaire. | Communes et préfectures | Circulaire |
Mardi 24 juin | Élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en l'absence de quorum le vendredi 20 juin. | Communes |
Art. L. 2121-17
du CGCT |
Vendredi 27 juin | Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet ou le haut-commissaire. | Préfectures | Art. R. 146 |
Lundi 30 juin | Date limite de dépôt des recours du préfet ou du haut-commissaire et des électeurs de la commune contre l'élection des délégués et suppléants et des recours des membres du collège électoral sénatorial contre le tableau des électeurs sénatoriaux devant le tribunal administratif. | Préfectures et T.A | L. 292, R. 147 et R. 146 |
JUILLET | |||
Jeudi 3 juillet | Délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif | T.A | R. 147 |
SEPTEMBRE | |||
DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES | |||
Lundi 8 septembre | Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidatures en vue du premier tour (scrutin majoritaire) ou du tour unique (représentation proportionnelle). | Préfectures | R. 153 |
Date limite d'institution de la commission de propagande par arrêté du préfet ou du haut-commissaire. | Préfectures | R. 157 | |
Vendredi 12 septembre à 18h | Clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour (scrutin majoritaire) ou le tour unique (représentation proportionnelle) et délai limite de retrait des candidatures. | Préfectures | L. 300 et L. 301 |
Mardi 16 septembre à 18 heures | Date limite de jugement du tribunal administratif portant sur les déclarations de candidature transmises par le préfet ou le haut-commissaire. | T.A | Art. L. 303 |
Lundi 22 septembre à 18 heures | Date et heure limites de dépôt par les candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote à envoyer aux membres du collège électoral sénatorial. | Commission de propagande | R. 159 |
Mercredi 24 septembre | Date limite d'envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote des candidats. | Commission de propagande | R. 157 |
Date limite de publication par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants | Préfectures | R. 152 | |
Samedi 27 septembre à minuit | Date limite de modification par le préfet ou le haut-commissaire de la liste des électeurs du département ou de la collectivité | Préfectures | R. 162 | |
Date limite de division de la liste des électeurs du département ou de la collectivité en sections de vote. | Préfectures | | R. 164 | |
Date limite de remplacement des candidats décédés | Préfectures |
R. 150
et L. 300 |
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Dimanche 28 septembre
ÉLECTION DES SÉNATEURS DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DE LA SÉRIE 2 Préfectures - Décret de convocation |
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Départements métropolitains et d'outre-mer et Collectivités d'outre-mer élisant 1 ou 2 sénateurs (suffrage majoritaire) | |||
8h30 | Ouverture du premier tour de scrutin | R. 168 | |
11h00 | Clôture du premier tour de scrutin | R. 168 | |
15h00 | Heure limite de dépôt des déclarations de candidatures à la préfectures ou au haut-commissariat en vue du second tour de scrutin. | R. 153 | |
15h30 | Heure limite d'affichage des déclarations de candidature dans la salle de vote en vue du second tour de scrutin. | R. 153 | |
Ouverture du second tour de scrutin | R. 168 | ||
17h30 | Heure maximale de clôture du second tour de scrutin. | R. 168 | |
Départements dans lesquels sont élus 3 sénateurs ou plus (représentation proportionnelle) ;
Sénateurs représentant les Français établis hors de France |
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9h00 | Ouverture du scrutin | R. 168 | |
15h00 | Heure maximale de clôture du scrutin. | R. 168 | |
OCTOBRE | |||
Mercredi 8 octobre à 18h00 * | Date et heure limites de dépôt des recours des candidats et des électeurs de la circonscription contre l'élection des sénateurs devant le Conseil constitutionnel. | Conseil constitutionnel | LO.325 et LO.180 et art.33 ordonnance n°58-1067 |
* Sauf situation particulière à l'outre mer