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Les principales dispositions du code électoral applicables à l'élection des sénateurs sont :

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1°) les articles relatifs à cette élection :

  • L.O. 274 à L. 327 et R. 130-1 à R. 171 (élection des sénateurs des départements) ;
  • L.O. 334-2 à L. 334-3-1 et R. 175 (élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
  • L. 334-14-1 à L. 334-16 et R. 179 et R. 179-1 (élection des sénateurs de Mayotte) ;

2°) par renvoi, les articles suivants relatifs à l'élection des députés à l'Assemblée nationale :

  • L.O. 127 à L.O. 153, sauf L.O. 128 (2e alinéa) et L.O. 136-1 (inéligibilités et incompatibilités) ;
  • L.O. 160 (candidatures) ;
  • L.O. 177 (remplacement) ;
  • L.O. 179 à L.O. 189 (contentieux électoral).

3°) également par renvoi, diverses dispositions communes aux autres élections :

  • L. 43, L. 69 et L. 70 (prises en charge de dépenses diverses) ;
  • L. 52-8, 2e et 5e alinéas (dépenses électorales) ;
  • L. 63 à L. 67 et R. 49 (opérations de vote) ;
  • L. 106 à L. 110, L. 113 à L. 117 et R. 95 (dispositions pénales) ;
  • R. 27 (affiches électorales) ;
  • L.71 a) et c) (procurations).

4°) les dispositions de renvoi à divers autres textes énumérés à l'article L. 307 (liberté de presse et de réunion) ;

5°) le décret n° 2004-556 du 17 juin 2004 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

Les dernières modifications apportées à ces références sont les suivantes :

Les textes encadrant l'élection des sénateurs représentant les Français résidant hors de France, sont les suivants :


Source : services du Conseil constitutionnel