Page

Calendrier des élections sénatoriales 2004

Calendrier de l'élection des délégués des conseils municipaux

Calendriers de l'élection des délégués des conseils municipaux		Instances concernées	Fondement juridique
lundi 28 juin	Date limite de convocation de chaque conseil municipal	préfecture	R. 131
JUILLET
vendredi 2	Désignation par délibération des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants	commune	décret de convocation des électeurs
vendredi 2	Transmission de la délibération au préfet		R. 144
samedi 3	Notification individuelle aux délégués et suppléants absents de leur désignation	commune	R. 145
lundi 5	Date limite du refus d'exercer les fonctions de délégué, porté à la connaissance du maire et du préfet		R.145
mardi 6	Date limite de publication du tableau des électeurs sénatoriaux	préfecture	R. 146
vendredi 9	Date limite de dépôt des recours contre le tableau des électeurs sénatoriaux ou les délibérations désignant les délégués et leurs suppléants	tribunal administratif	L. 292 et R. 147 (pour le délai)
lundi 12	Date limite de jugement des recours	tribunal administratif	R. 147
mardi 13	(jusqu'au 22 septembre au plus tard), en cas d'annulation de l'élection de tous les délégués, nouvelle délibération du conseil municipal	commune	R. 148

Calendrier de l'élection des sénateurs

	Calendrier de l'élection des sénateurs	Instances concernées	Fondement juridique
AOUT
samedi 14	Date limite de publication du décret de convocation des électeurs	Gouvernement	L. 311
samedi 14	Ouverture de la période pendant laquelle se tiennent les réunions électorales		L. 306
SEPTEMBRE
vendredi 3	Publication de l'arrêté instituant une commission de propagande	préfecture	R. 157
vendredi 17	(18 h) date limite de dépôt et de retrait des candidatures	préfecture	L. 300 et L. 301
samedi 18	(18 h) date limite de notification du refus d'enregitrer une candidature	préfecture	L. 303
lundi 20	Date limite de remise à la commission de propagande des documents électoraux des candidats		R. 159
mardi 21	Date limite pour statuer sur le refus d'enregistrement d'une candidature par le préfet	tribunal administratif	L.O. 304 et L.O. 160
	Date limite de publication de la liste des électeurs du département et d'envoi des cartes électorales	préfecture	R. 162
	Date limite de publication des candidatures	préfecture	R. 152
	Date limite d'envoi de la propagande électorale des candidats aux électeurs sénatoriaux	commission de propagande	R. 157
samedi 25	Date limite de remplacement des candidats décédés (uniquement dans les départements à scrutin de liste)	préfecture	R. 164
samedi 25	Date limite de répartition des électeurs sénatoriaux en sections de vote
dimanche 26	Election des sénateurs dans les départements de la série C et dans l'Orne		L.O. 278 \+ décret de convocation
	Election des sénateurs représentant les Français établis hors de France	Conseil Supérieur des Français de l'Etranger
	Proclamation des candidats élus	président du collège électoral	R. 168
OCTOBRE
mercredi 6	Date limite de dépôt des recours contentieux	préfecture (le cas échéant)	L.O. 325 & L.O. 180