Suivi du contentieux

• Tableau du contentieux

Commentaire

• Commentaire des décisions des 24 et 27 septembre 2024 sur des réclamations dirigées contre les élections législatives de 2024

Communiqués

• Communiqué du 7 mars 2025 | Élections législatives de juin – juillet 2024 : Terminant le jugement de l’ensemble des recours contre les élections législatives de juin – juillet 2024, le Conseil constitutionnel annule, par sa décision n° 2024-6367 AN du 7 mars 2025, l’élection intervenue dans la cinquième circonscription de Saône-et-Loire.

• Communiqué du 27 septembre 2024 : Contentieux électoral : le Conseil constitutionnel termine le jugement des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales de septembre 2023. Il rejette en outre 33 des 84 recours formés contre les élections législatives de juin–juillet 2024

• Communiqué du 22 juillet 2024 : Le Conseil constitutionnel a été saisi de 81 recours contre les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Présentation de la procédure contentieuse

• Procédure et missions du Conseil
• Comprendre le contentieux électoral
• Textes applicables
  • Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
  • Code électoral : sélection d'articles intéressant directement le Conseil constitutionnel