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Calendrier des opérations liées aux élections législatives de juin 2017
Dates | Evénements | Fondements juridiques |
Samedi 3 juin 2017 | Premier tour en Polynésie française | Code électoral (art. L. 397) |
Samedi 10 juin 2017 | Premier tour aux Antilles et en Amérique | Code électoral (art. L. 173) |
Dimanche 11 juin 2017 | Premier tour des élections législatives | Code électoral
(art. L.O. 122 et L. 173) |
Samedi 17 juin 2017 | Second tour aux Antilles, en Amérique et en Polynésie française | Code électoral
(art. L. 173 et L. 397) |
Dimanche 18 juin 2017 | Second tour des élections législatives | Code électoral (art. L. 56) |
Semaine du 12 juin 2017
(au plus tard jeudi 15 juin 2017, à 18 heures) | Date limite de dépôt des recours contre les élections acquises au premier tour en Polynésie française | Ordonnance n° 58-1067 (art.33) et code électoral (art. R. 107) |
Jeudi 22 juin 2017 (_à 18 heures_) | Date limite de dépôt des recours contre les élections acquises au premier tour | |
Jeudi 29 juin 2017 (à 18 heures) | Date limite des recours contre les élections acquises au second tour | |
Vendredi 18 août 2017 | Date limite de dépôt auprès de la CNCCFP des comptes de campagne des candidats | Code électoral
(art. L. 52-12) |
Mercredi 18 octobre 2017 | Date limite laissée à la CNCCFP pour se prononcer sur les comptes de campagne des candidats dont l'élection est contestée | Code électoral
(art. L. 118-2) |
Semaine du 12 février 2018
(au plus tard dimanche 18 février 2018) | Date limite laissée à la CNCCFP pour rejeter les comptes de campagne des candidats et saisir le Conseil constitutionnel | Code électoral
(art. L. 52-15 et L.O. 136-1) |