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Élections législatives 2012 - textes applicables

I - Textes relatifs aux élections législatives

I – Textes généraux

  • Consulter le code électoral (PDF - 1,3Mo) :

  • Livre Ier - Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

    • Titre Ier - Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (articles L. 1 à L. 118-4 et R. 1 à R. 97)
    • Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés (articles L.O. 119 à L. 190 et R. 98 à R. 109)
  • Annexe (élection des députés) : tableau des circonscriptions électorales des départements (tableau n° 1)

II - Textes particuliers à l'outre-mer

  • Consulter le code électoral (PDF - 1,3Mo) :

  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

    • Titre Ier : Dispositions générales (articles L.O. 384-1 à L. 393 et R. 201 à R. 213-1)
    • Titre II : Election des députés (articles L. 394 à L. 397 et R. 214 à R. 218)

  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    • Titre Ier : Mayotte
      • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (articles L. 451 à L. 454 et R. 284 à R. 285)
      • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député [néant]
    • Titre II : Saint-Barthélemy
      • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (articles L.O. 476 à L. 477 et R. 303 à R. 307 )
      • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (Articles L.O.477-1 à L. 480 et R. 308)
    • Titre III : Saint-Martin
      • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur (articles L.O. 503 à L. 504 et R. 318 à R. 322)
      • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (articles L.O. 504-1 à L. 507 et R. 323)
    • Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux (articles L.O. 530 à L. 532 et R. 333 à R. 337)
      • Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (articles L.O. 533 à L. 535 et R. 338)

  • Annexes (élection des députés) : tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (tableau n° 1 bis)

III – Textes particuliers à l'élection de députés par les Français établis hors de France

  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France (articles L.O. 328 à L. 330-16 et R. 172 à R. 179-1)
  • Annexes (élection des députés) : tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France (tableau n° 1 ter)

II - Contentieux

I - Constitution du 4 octobre 1958 : Titre VII - Article 59

II - Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 : Chapitre VI - Du contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (articles 32 à 45)

II - Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs

IV - Décision du 6 octobre 2011 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 (cf. Journal officiel du 25 janvier 2012) ;

III - Textes particuliers applicables aux élections législatives de juin 2012

I – Textes généraux

  • Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (J.O. du 23 décembre 2007)
  • Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l'article R. 39 du code électoral (papier de qualité écologique) (cf. Journal officiel du 25 janvier 2007)
  • Arrêté interministériel du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives (cf. Journal officiel du 15 mars 2012)
  • Décret n° 2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (J.O. du 18 avril 2012)
  • Décret n° 2012-500 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer (J.O. du 18 avril 2012)
  • Arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (J.O. du 18 avril 2012)
  • Arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer (J.O. du 18 avril 2012)
  • Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (J.O. du 26 avril 2012)

II – Outre-mer

III – Élection de députés par les Français établis hors de France

a) Scrutin

  • Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger, modifié par l'arrêté du 2 mars 2012 (Journal officiel du 8 mars 2012) ;
  • Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France, modifié par le décret n° 2012-469 du 12 avril 2012(cf. Journal officiel des 9 février 2012 et 13 avril 2012)
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (J.O. du 8 mai 2012)
  • Arrêté du 4 mai 2012 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France (J.O. du 10 mai 2012)
  • Arrêté du 14 mai et arrêté du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (J.O. des 15 et 22 mai 2012)
  • Arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (J.O. du 26 mai 2012)
  • Arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 (J.O. du 26 mai 2012)

b) Campagne électorale

  • Arrêtés des 15 décembre 2010, 26 janvier 2011 et 2 février 2012 relatifs à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 (cf. Journal officiel des 24 décembre 2010, 3 février 2011 et 9 février 2012) ;
  • Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (J.O. du 18 octobre 2011)
  • Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral (J.O. du 9 octobre 2011)
  • Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012 (J.O. du 19 février 2012)
  • Arrêté du 4 avril 2012 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des douments électoraux et d'apposition des affiches pour l'élection de députés par les Français établis hors de France (J.O. du 15 avril 2012)
  • Arrêté du 4 mai 2012 fixant la date limite de remise des exemplaires imprimés des circulaires, des bulletins de vote et des affiches électorales par les candidats à l'élection de députés par les Français établis hors de France (J.O. du 8 mai 2012)

IV – Campagne audiovisuelle

a) Campagne électorale

b) Campagne audiovisuelle officielle

  • Code électoral, article L. 167-1
  • Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral, modifié par le décret n° 2006-889 du 19 juillet 2006 (J.O. des 10 janvier 1978 et 20 juillet 2006)
  • Avis relatif à l'accès aux émissions radiodiffusées et télévisées prévues au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral à l'occasion de la campagne en vue des élections législatives (J.O. du 14 avril 2012)
  • Arrêté du 10 mai 2012 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (J.O. du 11 mai 2012)

c) Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

V – Financement

a) Campagne électorale

b) Partis et groupements politiques

c) Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Voir www.cnccfp.fr

VI – Circulaires et mémentos