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Délégués du Conseil et régularité des opérations électorales (Élection présidentielle 2012)

L'article 48 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel prévoit notamment que « le Conseil constitutionnel peut désigner un ou plusieurs délégués choisis, avec l'accord des ministres compétents, parmi les magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif et chargés de suivre sur place les opérations ».

Ces magistrats ont accès aux bureaux de vote (cf. article 22 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001), ils s'assurent de la régularité des opérations. Mention est faite de leur nom et de l'heure de passage à l'emplacement prévu à cet effet sur le procès-verbal des opérations de vote (dernière page).

Les délégués du Conseil constitutionnel peuvent ainsi effectuer toutes les vérifications qu'ils jugent nécessaires au moment du vote ou du dépouillement, à leur initiative ou à la demande d'électeurs, de membres des bureaux de vote ou de représentants des candidats.

Décisions et documents relatifs aux délégués :

  • Décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
  • Décision du 15 mars 2012 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République