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Parrainages

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Présentation de candidats à l'élection présidentielle

  • Historique de la procédure de parrainage
  • Historique de la publication des présentations
  • Questions fréquemment posées sur les parrainages

Textes applicables

  • Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  • Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
  • Circulaire sur l'envoi des formulaires de présentation

  • Traitement automatisé des présentations de candidature (protection des données nominatives)

  • Le nouveau formulaire de présentation

  • Répartition des élus habilités à présenter un candidat

  • Consignes pratiques aux élus habilités à présenter des candidats
  • Comment remplir la rubrique « qualité du présentateur »
  • Comment remplir la rubrique « département »
  • Communiqué du conseil des ministres du 21 février 2007
  • Période de réception des présentations par le Conseil constitutionnel
  • Publication des noms des présentateurs
Circulaire n°2006-100 - Parrainages par les membres du Conseil Supérieur des Français de l'Étranger
Pdf 35.17 Ko
Répartition des élus habilités à présenter un candidat
Pdf 20.72 Ko
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