Méthode du CSA pour établir les grilles de passage

Méthode appliquée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
afin d'établir les grilles de passage à l'antenne des candidats dans le cadre
des émissions de la campagne radio-télévisée officielle
pour le premier tour de l'élection du Président de la République

Voir la décision n° 2007-143 du 5 avril 2007 du CSA
fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée

Le 29 mars, le Conseil constitutionnel a rendu un avis sur la méthode appliquée par le CSA afin d'établir les grilles de passage à l'antenne des candidats dans le cadre des émissions de la campagne radio-télévisée officielle organisée pour le premier tour de l'élection du Président de la République.

La programmation des « modules » de la campagne radiotélévisée officielle pour le premier tour de l'élection du Président de la République donne lieu à trois décisions successives du CSA :

• Décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle du premier tour (voir la décision n° 2007-115 du 20 mars 2007, examinée le 15 mars par le Conseil constitutionnel) ;

• Décision fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat (voir la décision n° 2007-142 du 3 avril 2007, examinée le 29 mars par le Conseil) ;

• Enfin, décision fixant les dates et ordres de passage précis de chacun des candidats dans le cadre émissions de la campagne officielle (autrement dit, celle qui détermine, dans leur structure définitive, les grilles proprement dites).

Cette dernière décision se borne à tirer les conséquences nécessaires du « pré-positionnement » des émissions de la campagne et des résultats d'un tirage au sort.

La compétence du CSA est liée par cette méthode.

Aussi la décision sur les grilles qui sera publiée au Journal officiel n'a-t-elle lieu d'être soumise ni à l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne, ni à celui du Conseil constitutionnel.

Rappelons qu'il résulte des dispositions combinées de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle du premier tour, d'une part, et de la décision fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat, d'autre part :

• Que les émissions seront diffusées durant deux semaines consécutives, du lundi 9 au samedi 14 avril et du lundi 16 au vendredi 20 avril ;
• Que la durée totale attribuée à chaque candidat est de 45 minutes ;
• Que chaque candidat dispose de 18 modules. Ces modules sont répartis en trois formats selon leur durée (format court, moyen et long) : 8 modules courts d'une minute, 6 modules moyens de 2 minutes 30 secondes et 4 modules longs de 5 minutes 30 secondes.

On entend par « émission » de la campagne officielle une séquence de modules de même format.

Trois émissions seront diffusées chaque jour :

• Une émission composée de modules courts,
• Une émission composée de modules moyens,
• Une émission composée de modules longs.

A. Le « pré-positionnement » des séries

La méthode vise à faire prévaloir l'égalité entre les candidats quant à la répartition dans le temps des modules qui leur sont attribués.

Une répartition égalitaire ne peut être garantie par un tirage au sort purement aléatoire.

Celui-ci pourrait en effet aboutir à une répartition non régulière des modules d'un candidat sur l'ensemble du calendrier, en concentrant par exemple ses modules sur une partie de la semaine ou des modules de différents formats sur une même journée.

Pour cette raison, a été reprise la méthode appliquée en 2002, tout en l'adaptant à l'existence de trois formats de modules en 2007 (au lieu de deux en 2002).

Les modules à attribuer à chaque candidat sont « pré-positionnés » sur le calendrier de diffusion sous forme de séries numérotées de 1 à 12. Chaque série comprend 8 modules courts, 6 modules moyens et 4 modules longs. Il y a autant de séries que de candidats, mais seul le tirage au sort final affectera une série à un candidat.

Le pré-positionnement des séries (voir tableau annexé à la fin du présent document) tend à garantir aux candidats une égale « exposition » de leurs modules.

Ainsi :

• Tous les candidats bénéficieront du même nombre de modules en première et seconde semaine dans chacune des catégories d'émissions (formats court, moyen et long), soit quatre modules de format court, trois modules de format moyen et deux modules de format long chaque semaine ;
• Tous les candidats bénéficieront d'un module de format court à une heure de grande audience le vendredi 20 avril, dernier jour de la campagne du premier tour (système dit du « tourniquet ») ;
• Tous les candidats bénéficieront chaque jour d'au moins une exposition et d'au plus deux expositions dans l'une ou l'autre des catégories d'émission (y compris le vendredi 20 avril).

Par ailleurs, le pré-positionnement des séries tend à éviter :

• La concentration des émissions sur la même semaine, sur une partie d'une semaine ou sur certains jours ;
• La diffusion des mêmes candidats les mêmes jours.

B. Le tirage au sort

La date du tirage au sort a été fixée le jeudi 5 avril 2007 à 10 heures. Il a été effectué en présence des mandataires des candidats. Des représentants du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale de contrôle de la campagne y assistaient également.

Le tirage au sort se déroule en deux temps :

• Attribution des séries aux candidats

Chaque série comprend les 18 modules (8 de petit, 6 de moyen et 4 de grand format) à attribuer à chaque candidat. Les séries de modules à attribuer sont identifiées par un numéro (1 à 12 pour 12 candidats).

Les boules portant ces numéros sont placées dans une sphère du type de celles utilisées pour les loteries. La première boule tirée désigne la série attribuée au candidat figurant en premier sur la liste arrêtée le 19 mars 2007 par le Conseil constitutionnel (c'est O. Besancenot : appelons le Cand. 1) ; la seconde boule tirée désigne la série attribuée au candidat figurant en deuxième position sur la liste arrêtée par le Conseil (Cand. 2, soit M. G. Buffet) et ainsi de suite.

A l'issue de ce premier tirage au sort, qui a eu lieu au siège du CSA le 5 avril 2007, les boules successivement tirées portaient les numéros suivants : 3, 10, 6, 5, 8, 9, 2, 11, 1, 7, 4 et 12.

Chaque candidat a été ainsi associé à une série et donc à un numéro, comme l'indique le tableau ci-dessous :

• Détermination de l'ordre de passage au sein de chacune des trois émissions quotidiennes

Pour chaque jour et chaque émission de ce jour (petit, moyen et grand format), on place dans la sphère mentionnée ci-dessus les boules portant les numéros correspondants aux séries programmées dans l'émission considérée. La première boule tirée désigne le premier candidat à passer et ainsi de suite.

Les huit modules courts diffusés le lundi 9 avril correspondent aux séries numérotées 1, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 12, donc, respectivement, aux candidats Cand. 9 (F. Nihous), Cand. 1 (O. Besancenot), Cand.4 (F. Bayrou), Cand.3 (G. Schivardi), Cand.10 (J. M. Le Pen), Cand.5 (J. Bové), Cand.2 (M. G. Buffet) et Cand.12 (N. Sarkozy).

Huit boules (numérotées 1, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 12) ont été placées dans la sphère. La première boule tirée portait le numéro 1. : Cand. 9 (F. Nihous) passera donc le premier dans l'émission composée de modules courts diffusée le lundi 9 avril. La deuxième boule tirée portait le numéro 10 : Cand. 2 (M. G. Buffet) passera donc en deuxième position, et ainsi de suite.

Annexe : Pré-positionnement des séries de modules

Nombre total d'émissions : 11 x 3 = 33
Nombre de modules par candidat = 2 x (4 + 3 + 2) = 18
Nombre total de modules : 12 x 18 = 96 + 72 + 48 = 216
Durée totale par candidat : 8 x 1mn + 6 x 2mn30 + 4 x 5mn30 = 45 mn
Durée totale des émissions : 12 x 45 mn = 9 heures