Le recensement des résultats dans les grandes communes

Dans les communes comportant plus d'un bureau de vote, les opérations de centralisation au niveau de la commune sont régies par les dispositions de l'article R.69 du code électoral, rendu applicable à l'élection présidentielle par l'article 22 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié.

Lorsque les collèges électoraux sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau de vote. Les procès-verbaux sont établis conformément aux règles ordinaires (cf. art. R. 67 du code électoral).

Le président et les membres de chaque bureau de vote remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au premier bureau, constitué en bureau centralisateur et chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres bureaux.

Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du premier bureau, les délégués des candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux.

Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du premier bureau et affiché aussitôt par les soins du maire

Ce procès-verbal est immédiatement transmis, avec ses pièces annexes, à la commission locale de recensement.