Publication de la liste

En application de la loi organique du 6 novembre 1962 (premier alinéa du I de l'article 3) et du décret n° 2000-213 du 8 mars 2001 (art 7), le Conseil constitutionnel arrête la liste des candidats le dix-septième jour (soit le jeudi 4 avril en 2002) précédant le premier tour de scrutin et cette liste est publiée le lendemain (vendredi 5 avril 2002) au Journal officiel, dans l'ordre tiré au sort la veille par le Conseil.

En vertu de l'article 10 du décret du 8 mars 2001, la publication de la liste au Journal officiel marque le premier jour de la campagne officielle (5 avril 2002).

Lors de la publication de la liste des candidats au premier tour, l'Etat verse à chacun d'entre eux une somme de 153.000 euros, à titre d'avance sur le remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne. Si le montant du remboursement final n'atteint pas cette somme, l'excédent fera l'objet d'un reversement.

En vertu de la loi organique du 6 novembre 1962, le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis (500) pour la validité de la candidature.