Opérations électorales
Le scrutin aura lieu dans chaque commune qui, selon le nombre d'électeurs, peut avoir un ou plusieurs bureaux de vote.
Le scrutin ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret.
Les bureaux de vote
Les bureaux de vote sont généralement ouverts de 8 heures à 18 heures, sauf arrêté préfectoral retardant jusqu'à 20 heures la fermeture des bureaux. C'est notamment le cas dans les grandes villes.
Le déroulement des opérations de vote est surveillé par un bureau composé :
- D'un président qui est le maire de la commune, un des adjoints, ou un des conseillers municipaux ; à défaut, le président est désigné par le maire parmi les électeurs de la commune ;
- De quatre assesseurs au moins : ils sont désignés par les candidats ; si le nombre minimum de quatre n'est pas atteint, ils peuvent être désignés parmi les électeurs du département ;
- d'un secrétaire (qui a voix consultative dans les délibérations du bureau).
En outre, les candidats ont la possibilité de désigner un délégué présent en permanence dans les bureaux de vote. Il est habilité à contrôler les opérations électorales et ce, dans plusieurs bureaux de vote.
Les électeurs n'ont pas le droit de se livrer à des discussions ou à des délibérations dans l'enceinte du bureau de vote.
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée.
Les documents tenus à la disposition des électeurs dans le bureau de vote sont :
- Les bulletins des candidats ;
- Les enveloppes dans laquelle sera introduit le bulletin (elles sont d'un modèle opaque, gommée et uniforme pour l'ensemble des bureaux de vote).
Outre les documents pour permettre le vote des électeurs, la préfecture fournit aux bureaux de vote des affiches reproduisant plusieurs articles du code électoral afin d'informer les citoyens sur le déroulement du vote.
Le dépouillement du vote
Il a lieu dès la fermeture du bureau de vote.
Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.
Le dépouillement est fait par des scrutateurs et sous la surveillance des membres du bureau. Ces scrutateurs sont désignés parmi les électeurs présents. Les candidats ont également la possibilité d'en désigner.
Le nombre d'enveloppes est vérifié et doit être égal au nombre d'émargements.
Compte-rendu des opérations de vote
A la fin du dépouillement un procès-verbal des opérations de vote est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs.
Figurent notamment au procès-verbal les réclamations des électeurs, celles des délégués des candidats et les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.
Le procès-verbal est établi en deux exemplaires, signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats.
Le procès-verbal de chaque bureau de vote est transmis aux commissions départementales de recensement des votes installées dans les préfectures.
Une fois le procès-verbal établi, les résultats du bureau de vote sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés.
Les bulletins autres que ceux qui doivent être joints au procès-verbal (bulletins nuls et contestés) sont détruits en présence des électeurs.
Source : d'après le dossier de presse du ministère de l'intérieur