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Délégués du Conseil constitutionnel
- Problèmes posés par :
- Les bureaux de vote incomplets
- L'inscription des électeurs entre les deux tours
- Les bulletins présentant des défauts de fabrication
- La diffusion des résultats de métropole dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger
- L'acheminement et le contenu des documents de propagande électorale
- Le secret du vote lors des opérations à accomplir par l'électeur
- Les manifestations par lesquelles certains électeurs exprimeraient publiquement le sens qu'ils donnent à leur vote
- L'acheminement tardif des volets de procuration de vote
- Décision du 21 février 2002 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République
- Décisions complémentaire des 8 mars et 21 mars 2002 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République