Les dispositions déclarées conformes par le Conseil constitutionnel
Union fédérale des syndicats de l'État - CGT et autres [Modification et dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique]
Époux T. [Prescription biennale des actions nées d'un contrat d'assurance]
M. Théo S. [Maintien de la compétence des juridictions spécialisées en matière d'infractions terroristes en cas de requalification des faits]
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]