Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Les dispositions déclarées conformes par le Conseil constitutionnel
Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européennes)
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté
Loi complétant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
Loi complétant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
Loi complétant les dispositions de l'article 7 de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles