Décision n° 91 NOM du 23 février 2022
Le président du Sénat,
Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 23 février 2022, de M. François Séners ;
Vu la décision, en date du 21 février 2013, par laquelle il a nommé Mme Nicole Belloubet membre du Conseil constitutionnel ;
Vu la décision, en date du 25 octobre 2017, par laquelle il a nommé Mme Dominique Lottin membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. François Séners est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique Lottin.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 23 février 2022.
Gérard Larcher
JORF n°0055 du 6 mars 2022, texte n° 3