Décision n° 90 NOM du 21 février 2019

Le président de 1'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;

Vu la décision en date du 18 décembre 2014 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 21 février 2019,

Décide :

M. Alain JUPPÉ est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Lionel JOSPIN.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 2019.
Richard Ferrand

JORF n°0046 du 23 février 2019