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Le président du Sénat,

Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 25 octobre 2017, de Mme Dominique Lottin ;
Vu la décision en date du 21 février 2013 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique : Mme Dominique Lottin est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Nicole Belloubet.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 octobre 2017.
Gérard Larcher

JORF n°0252 du 27 octobre 2017 texte n° 1