Décision n° 84 NOM du 18 février 2016
Le Président du Sénat,
Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 18 février 2016, de M. Michel Pinault ;
Vu la décision en date du 22 février 2007 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Article unique
M. Michel Pinault est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 18 février 2016.
Gérard Larcher.
JORF n°0043 du 20 février 2016 texte n° 2