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Le Président de la République,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 27 février 2004 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 20 février 2013 ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat en date du 20 février 2013,

Décide :

Mme Nicole Maestracci est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Steinmetz.

Fait le 22 février 2013. François Hollande.

Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151