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Le président du Sénat,

Vu les articles 13 et 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et notamment son article 3 ;

Vu l'avis émis par la commission des lois du Sénat après l'audition, le 20 février 2013, de Mme Nicole Belloubet ;

Vu la décision en date du 24 février 2004 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :

Article unique

Mme Nicole Belloubet est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 21 février 2013.
Jean-Pierre Bel.

Journal officiel du 24 février 2013, p. 3151