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Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;

Vu la décision en date du 27 février 2004 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 31 août 2010,

Décide :
Mme Claire Bazy Malaurie est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé le 24 juillet 2010.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 31 août 2010.
Bernard Accoyer

Journal officiel du 2 septembre 2010, p. 15992
Recueil, p. 442