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Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 26 février 2001 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Jacques Barrot est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 2010.
Bernard Accoyer

Journal officiel du 26 février 2010, p. 3690
Recueil, p. 440