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Le Président de la République,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 mars 2000 par laquelle il a nommé Mme Monique Pelletier membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Roland Dumas, nommé le 22 février 1995, démissionnaire,

Décide :
M. Pierre STEINMETZ est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Monique Pelletier.

Fait à Paris, le 27 février 2004.
Jacques CHIRAC.

Journal officiel du 28 février 2004, p. 4081
Recueil, p. 248