Décision n° 53 NOM du 22 février 1995

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er, 8 et 12 ;
Vu la décision en date du 29 août 1988 par laquelle le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Jacques Latscha, en remplacement de M. Maurice-René Simonet, décédé,

Décide :
M. Etienne DAILLY est nommé membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jacques LATSCHA.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1995.
René MONORY.

Journal officiel du 23 février 1995, p. 2872
Recueil, p. 279