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Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 24 février 1971 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 17 octobre 1977 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décès de M. Henry REY,

Décide :
M. Louis JOXE, député, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Henry REY.

Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 22 octobre 1977.
Edgar FAURE.

Journal officiel "Lois et Décrets" du 26 octobre 1977 page 5222
Recueil, p. 10