Décision n° 27 NOM du 22 février 1977

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifié portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1^er et 8 ;
Vu la décision en date du 24 février 1968 par laquelle le Président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Louis GROS, sénateur représentant les Français établis hors de France, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Georges DUBOIS.

Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 22 février 1977.
Alain POHER.

Journal officiel « Lois et Décrets » du 23 février 1977 page 1036
Recueil, p. 9