Décision

Décision n° 2022-155 ORGA du 13 octobre 2022

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2022 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 6 octobre 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2022,

D É C I DE :

Article 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2022 - octobre 2023 : Mesdames Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Karin CIAVALDINI, Marie-Gabrielle MERLOZ, Messieurs Raphaël CHAMBON et Laurent DOMINGO, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Mesdames Souad ELGNAOUI, Nathalie REULAND, Messieurs Xavier LAFON et Julien OGER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2022

Laurent FABIUS

JORF n°0239 du 14 octobre 2022, texte n° 88
ECLI : FR : CC : 2022 : 2022.155.ORGA

À voir aussi sur le site : Version PDF de la décision.
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