Décision n° 2022-153 ORGA du 12 mai 2022

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date 28 avril 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mai 2022,

D É C I D E :

Article 1^er. - Madame Mireille LE CORRE, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Cécile BARROIS de SARIGNY.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2022

Laurent FABIUS

JORF n°0111 du 13 mai 2022, texte n° 134
ECLI : FR : CC : 2022 : 2022.153.ORGA