Décision

Décision n° 2019-145 ORGA du 7 novembre 2019

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 18 octobre 2019 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2019 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2019,

DÉCIDE :

Article 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020 : Mesdames Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON, Messieurs Gilles PELLISSIER, Nicolas POLGE et Romain VICTOR, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Olivier FOMBARON, Madame Marie-Aimée GASPARI, Messieurs Grégoire HERBIN, Nicolas PÉHAU et Guillaume VALETTE-VALLA, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 novembre 2019

Laurent FABIUS

JORF n°0260 du 8 novembre 2019, texte n° 92
ECLI:FR:CC:2019:2019.145.ORGA

À voir aussi sur le site : Version PDF de la décision.
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