Décision

Décision n° 2019-144 ORGA du 25 juillet 2019

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision du 25 octobre 2018 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018 - octobre 2019 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 7 juin 2019 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2019,

D É C I D E :
Article 1er.- Messieurs Gilles PELLISSIER et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2019.
Laurent FABIUS

ECLI:FR:CC:2019:2019.144.ORGA

Toutes les décisions