Décision

Décision n° 2018-143 ORGA du 25 octobre 2018

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 16 octobre 2018 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2018 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2018,

D É C I D E :

Article 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019 : Mesdames Emilie BOKDAM-TOGNETTI, Aurélie BRETONNEAU et Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Messieurs Rémi DECOUT-PAOLINI et Olivier HENRARD, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Olivier FOMBARON, Madame Marie-Aimée GASPARI, Messieurs Grégoire HERBIN, Laurent MICHELET et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2018.
Laurent FABIUS

JORF n°0248 du 26 octobre 2018, texte n° 85
ECLI:FR:CC:2018:2018.143.ORGA

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