Décision

Décision n° 2018-142 ORGA du 28 juin 2018

Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 18 juin 2018 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2018,

D É C I D E :
Article 1er.- Madame Émilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2018.

Laurent FABIUS

JORF n°0149 du 30 juin 2018, texte n° 90
ECLI:FR:CC:2018:2018.142.ORGA

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