Décision n° 2017-160 PDR du 7 mars 2017

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Au vu des textes suivants :

• la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
• l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
• la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
• le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
• le décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
• la décision n° 2016-135 ORGA du Conseil constitutionnel du 8 septembre 2016 relative à la détermination par tirage au sort de l'ordre de la liste des candidats à l'élection du Président de la République et aux modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l'élection du Président de la République ;

Après avoir procédé aux vérifications ;

Et après avoir entendu le rapporteur ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1^er. - Figure en annexe de la présente décision la liste des citoyens qui, outre ceux mentionnés dans les décisions n° 2017-158 PDR du 1^er mars 2017 et n° 2017-159 PDR du 3 mars 2017, ont, en tant qu'élus habilités, valablement présenté un candidat à l'élection du Président de la République.

Article 2. - Cette liste sera publiée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

Article 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 mars 2017, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Michel CHARASSE, Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Corinne LUQUIENS, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 7 mars 2017.

JORF n°0057 du 8 mars 2017 texte n° 58
ECLI : FR : CC : 2017 : 2017.160.PDR