Décision

Décision n° 2017-141 ORGA du 19 octobre 2017

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 9 octobre 2017 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 17 octobre 2017 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 19 octobre 2017,

D É C I D E :

Article 1er.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018 : Madame Aurélie BRETONNEAU, Monsieur Benoît BOHNERT, Madame Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Messieurs Xavier DOMINO et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'État, ainsi que Monsieur Olivier FOMBARON Madame Marie-Aimée GASPARI, Messieurs Grégoire HERBIN, Laurent MICHELET et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2017.
Laurent FABIUS

JORF n°0248 du 22 octobre 2017 texte n° 31
ECLI:FR:CC:2017:2017.141.ORGA

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