Décision

Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008

Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat
Conformité

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 octobre 2008 par le Président du Sénat, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution du même jour modifiant le règlement du Sénat ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que l'article unique de la résolution, qui modifie l'article 3 du règlement du Sénat, porte, d'une part, de six à huit le nombre des vice-présidents et, d'autre part, de douze à quatorze le nombre des secrétaires ; qu'il n'est contraire à aucune disposition de la Constitution,

D É C I D E :

Article premier.- La résolution adoptée par le Sénat le 29 octobre 2008 est déclarée conforme à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 novembre 2008, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ.

Journal officiel du 9 novembre 2008, page 17271, texte n° 28
Recueil, p. 371
ECLI : FR : CC : 2008 : 2008.570.DC

Les abstracts

  • 10. PARLEMENT
  • 10.2. ORGANISATION DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET DE LEURS TRAVAUX
  • 10.2.2. Composition et organisation du Parlement
  • 10.2.2.2. Organe directeur
  • 10.2.2.2.2. Bureau des assemblées parlementaires

L'article unique de la résolution, qui modifie l'article 3 du règlement du Sénat, porte, d'une part, de six à huit le nombre des vice-présidents et, d'autre part, de douze à quatorze le nombre des secrétaires ; il n'est contraire à aucune disposition de la Constitution.

(2008-570 DC, 06 novembre 2008, cons. 1, Journal officiel du 9 novembre 2008, page 17271, texte n° 28)
À voir aussi sur le site : Communiqué de presse, Commentaire, Dossier documentaire, Texte de la loi déférée, Transmission Président du Sénat, Version PDF de la décision.
Toutes les décisions