Décision

Décision n° 2002-96 ORGA du 12 septembre 2002

Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001-octobre 2002 ;

Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'Etat en date du 5 septembre 2002 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 septembre 2002,

Décide :
Article premier :
Monsieur Denis PIVETEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Catherine BERGEAL.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 15 septembre 2002, page 15277
Recueil, p. 604
ECLI : FR : CC : 2002 : 2002.96.ORGA

À voir aussi sur le site : Version PDF de la décision.

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