Décision

Décision n° 89-53 ORGA du 7 juin 1989

Décision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du conseil constitutionnel pour la période octobre 1988 - octobre 1989 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 1989 nommant Chritian vigouroux directeur adjoint du Cabinet du Ministre,

Décide :
Article premier :
M. Claude Schneider, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Christian Vigouroux.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juin 1989.

Journal officiel du 10 juin 1989, page 7285
Recueil, p. 137
ECLI : FR : CC : 1989 : 89.53.ORGA

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