Décision n° 89-1134 SEN du 5 décembre 1989

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête n° 89-1134 présentée par M. Jean-François Durantin, demeurant à Henrichemont, Cher, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le octobre 1989 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 1989 dans le département du Cher pour la désignation de deux sénateurs ;

Vu les observations en défense présentées par MM. Jacques Genton et Serge Vincon, sénateurs, enregistrées comme ci-dessus les l7 et 19 octobre 1989 ;

Vu le mémoire en réplique présenté par M. Jean-François Durantin, enregistré comme ci-dessus le 26 octobre 1989 ;

Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur et la réponse à ces observations présentée par M.Serge Vincon, enregistrées comme ci-dessus les 7 et 10 novembre 1989 ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Vu l'article 59 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu le code électoral ;

Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que M. Durantin soutient qu'il n'a trouvé ni colistier ni remplaçant ; qu'il a finalement renoncé à être candidat ; que cette renonciation n'est pas, en l'absence de manoeuvre, de nature à vicier l'élection de MM, Genton et Vincon ;

Décide :
Article premier :
La requête susvisée de M. Jean-François Durantin est rejetée.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 décembre 1989, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, président, Daniel MAYER, Léon Jozeau-Marigné,, Robert FABRE, Francis MOLLET-VIÉVILLE, Jacques LATSCHA, Maurice FAURE, Jean CABANNES, Jacques ROBERT.

Journal officiel du 10 décembre 1989, page 15354
Recueil, p. 106
ECLI : FR : CC : 1989 : 89.1134.SEN