Décision

Décision n° 74-24 PDR du 18 avril 1974

Décision du 18 avril 1974 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles 2,3,4,5 et 6 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 susvisée ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;

Après s'être assuré, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ci-dessus visées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats ;

Décide :
Article premier :
La liste des candidats à l'élection du Président de la République, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :

  1. Jacques CHABAN-DELMAS.
  2. René DUMONT.
  3. Valéry GISCARD D'ESTAING.
  4. Guy HÉRAUD.
  5. Alain KRIVINE.
  6. Arlette LAGUILLER.
  7. Jean-Marie LE PEN.
  8. François MITTERRAND.
  9. Emile MULLER.
  10. Bertrand RENOUVIN.
  11. Jean ROYER.
  12. Jean-Claude SEBAG.
    Article 2 :
    La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux délégués du gouvernement dans les territoires d'outre-mer et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 avril 1974.

Journal officiel du 19 avril 1974, page 4219
Recueil, p. 41
ECLI : FR : CC : 1974 : 74.24.PDR

Toutes les décisions