Décision

Décision n° 60-1 REF du 17 décembre 1960

Décision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 60 ;

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le

Conseil constitutionnel, et notamment son article 48 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1960,

Décide :
Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961 :
MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, Paoli, Maîtres des Requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Fait à Paris, le 17 décembre 1960.
Léon Noël.

Recueil, p. 63
ECLI : FR : CC : 1960 : 60.1.REF

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