Décision n° 59-3 ORGA du 21 mars 1959

Le président de la République,

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,

Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel,

Décrète :
Article premier :
M. Jacques Boitreaud, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 1959.

Journal officiel du 1^er avril 1959, page 3794
Recueil, p. 40
ECLI : FR : CC : 1959 : 59.3.ORGA