Décision n° 93 NOM du 1er mars 2022
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 2013 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 23 février 2022 ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat en date du 23 février 2022,
Décide :
Mme Jacqueline Gourault est nommée membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Nicole Maestracci.
Fait le 1er mars 2022.
Emmanuel Macron
JORF n°0055 du 6 mars 2022, texte n° 2