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Décision n° 92 NOM du 23 février 2022

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et, notamment, ses articles 1er et 8 ;

Vu la décision en date du 20 février 2013 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;

Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale en date du 23 février 2022,

Décide :

Mme Véronique Malbec est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire Bazy Malaurie.

Fait à Paris, au Palais Bourbon, le 23 février 2022.
Richard Ferrand

JORF n°0055 du 6 mars 2022, texte n° 4