Élections sénatoriales, 28 septembre 2014

L'hémicyle du Sénat

Article 59 de la Constitution : "Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs."

Suivi du contentieux

  • Tableaux du contentieux (requêtes contestant une élection et saisines CNCCFP)

  • Publications du Conseil constitutionnel :

    • Communiqué de presse - Décision n° 2014-4902 SEN du 12 février 2015
    • Communiqué commun aux décisions 2015-4926 SEN (Calvados), 2015-4931 SEN (Gers), 2015-4934 SEN (Cantal), 2015-4941 SEN (Saône-et-Loire), et 2015-4943 SEN (Ardennes) [comptes de campagne]
Commentaire du Conseil constitutionnel sur l'élection
Commentaire (PDF)
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Présentation des élections

Présentation de la procédure contentieuse

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