Élections sénatoriales, 25 septembre 2011
Article 59 de la Constitution : « Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs »
Vous pouvez également consulter les dossiers sur le site du Sénat
Suivi du contentieux
Présentation des élections
- Présentation sommaire des élections
- Calendrier (Site du Sénat)
Dossier de presse du ministère de l'intérieur (PDF)
Pdf
940.37 Ko
Mémento à l'usage du candidat
Pdf
217.26 Ko
Présentation de la procédure contentieuse
- Décret de convocation des collèges électoraux (Legifrance)
- Décret de convocation - élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Textes applicables
Tous les dossiers électoraux