Élection présidentielle 2002

Note importante : Les documents réunis ici sont fournis uniquement à titre documentaire par les services du Conseil constitutionnel - ils n'engagent pas les membres de celui-ci.
Dernière mise à jour : 6 novembre 2006

Suivi du contentieux

• Premier tour
• Second tour
• Fondements de la décision de proclamation
• Observation sur l'élection
• Bilan général

Généralités sur l'élection

• Dates du scrutin
• Principales étapes
• Guides Pratiques
• Parrainages
• Délégués du Conseil
• Liste des candidats
• Campagne radio-télévisée
• Vote par procuration
• Opérations électorales
• Recensement des votes
• Investiture du Président
• Comptes de campagne
• Coût de l'élection (PDF)

Présentation de la procédure contentieuse

• Missions du Conseil
• Actes préparatoires
• Textes applicables