Circulaire du ministre des affaires étrangères relative à l'organisation de l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires
Le 19 février 2007, le Conseil constitutionnel a été consulté sur un projet de circulaire du ministre des affaires étrangères relative à l'organisation de l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires.
Il a émis un avis (non public) sur ce texte en application des dispositions combinées du premier alinéa du III de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 (relative à l'élection du Président de la République) et de l'article 46 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 (portant loi organique sur le Conseil constitutionnel).
La circulaire regroupe et expose de façon détaillée les instructions nécessaires à nos postes à l'étranger pour mener à bien l'ensemble des opérations relatives à la participation des Français résidant hors de France à l'élection du Président de la République (cadre juridique, calendrier, présentation des candidats par les membres élus de l'assemblée des Français de l'étranger, établissement et communication des listes électorales consulaires, procurations de vote, information des électeurs, préparation du scrutin, opérations de vote, tâches postérieures à la clôture du scrutin).