Programme du colloque
29 et 30 juin 2001 au Conseil constitutionnel
- Vendredi 29 juin 2001
15h15 : Accueil des participants
16h00 : Discours inaugural par Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République
16h30 : Souvenirs du 16 juillet 1971, par le professeur François LUCHAIRE
17h00 : Débat avec la salle
17h15 : Pause
17h30 : Destin de la décision fondatrice, par le doyen Louis FAVOREU
18h00 : Débat avec la salle
18h15 : Quelles sont les limites actuelles du droit d'association en France ? par Jean-Michel BELORGEY, conseiller d'Etat, président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901
18h45 : Débat avec la salle
19h00 : Cocktail
- Samedi 30 juin 2001
9h15 : Accueil des participants
9h45 : La jurisprudence du Conseil d'Etat et la liberté d'association, par Pascale FOMBEUR, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
10h15 : Débat avec la salle
10h30 : La jurisprudence de la Cour de Cassation et la liberté d'association, par Yves CHARTIER, conseiller honoraire à la Cour de Cassation.
11h00 : Débat avec la salle
11h15 : Pause
11h35 : La jurisprudence de la Cour des Comptes et la liberté d'association, par Marie PITTET, conseiller référendaire à la Cour des Comptes.
12h05 : Débat avec la salle
12h20 : Discours de clôture par le Premier ministre, Lionel JOSPIN
13h00 : Cocktail